- La copie de la pièce d'identité du demandeur ou la copie de son passeport
- Le statut de la société (obligatoire pour une nouvelle société)
- Le registre de commerce (RCCM) (obligatoire pour une nouvelle société)
- La lettre d'autorisation du fabricant (obligatoire pour l'homologation par modèle)
- La lettre de la déclaration de conformité version originale de déclaration de
conformité du
fabricant conformément aux normes de l'UIT, l'ETSI, l'IEEE et autres ou le
certificat d'homologation
du matériel délivré par l'administration de télécommunications du pays d'origine
- Une documentation technique de l'équipement à effet d'homologation
- Un échantillon de l'équipement concerné
