PREMIERE DEMANDE

• Une copie du statut de la société
• Une copie du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
• Une copie de la pièce d’identité (passeport, carte d’identité, carte consulaire ou carte de séjour) du demandeur
• Le certificat de domiciliation bancaire

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT

• Une copie de l’agrément préalablement délivré par l’ARPT