PREMIERE DEMANDE

• Une copie du statut de la société
• Une copie du registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM)
• La liste des moyens (techniques et logistique) de travail
• Les documents attestant la propriété de(s) outil(s) et équipement(s), et les cartes grises des engins roulants, ou le(s) contrat(s) de location notarié(s) de(s) outil(s) loué(s)
• Une copie de la pièce d’identité (passeport, carte d’identité, carte consulaire ou carte de séjour) du demandeur
• Le certificat d’immatriculation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
• Le certificat de domiciliation bancaire
• L’engagement de l’opérateur de communiquer à l’ARPT dans un délai raisonnable, tout contrat des travaux d’installation avant leur exécution

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT

• Une copie de l’agrément préalablement délivré par l’ARPT
• L’attestation de non-faillite
• La liste et la fonction du personnel permanent et diplômes correspondants
• Les contrats de travail du personnel permanent visé par l’AGUIPE
• La liste des travaux effectués au cours de la période écoulée s’il y lieu