- La liste des moyens (techniques et logistique) de travail
- Les documents attestants la propriété de(s) outil(s) et équipement(s), et les cartes grise des engins roulants, ou le(s) contract(sà de location notarié(s) de(s) outils(s) loué(s)
- Le certificat d'immatriculation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
- Le certificat de domiciliation bancaire
- L'engagement de l'opérateur de communiquer à L'ARPT
