Autorisation/Licence

autorisation FH WASRLAN FWA

Démarrer la procedure

autorisation FH WASRLAN FWA

Informations à fournir

    FH, BLR, RLAN
    • Une demande adressée au Directeur Général de l'ARPT
    • La copie de la pièce d’identité en cours de validité du représentant légal de la société
    • L’extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois du représentant légal de la société
    • La copie des statuts certifiée conforme à l’original et la copie RCCM certifiée conforme à l’original
    • Les copies de la facture et du reçu de paiement
Service Details Service Details
Demande Autorisation/Licence

Liste des demandes