Service Internet/Data

• Une demande adressée au Directeur Général de l'ARPT
• La copie de la pièce d’identité en cours de validité du représentant légal de la société
• L’extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois du représentant légal de la
• La copie des statuts certifiée conforme à l’original et la copie RCCM certifiée conforme à l’original
• La copie de la convention (pour les conventions internationales)
• Le business plan ou plan d’affaire (pour une première demande)
• Le plan de déploiement du réseau
• Les architectures physiques et fonctionnelles du réseau et la liste des services
• Les copies de la facture et du reçu de paiement

Service Satellite

• Une demande adressée au Directeur Général de l'ARPT
• La copie de la pièce d’identité en cours de validité du représentant légal de la société
• L’extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois du représentant légal de la société
• La copie des statuts certifiée conforme à l’original et la copie RCCM certifiée conforme à l’original
• Les copies de la facture et du reçu de paiement